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Facture électronique · EN 16931

Créez une facture Factur-X gratuitement

Remplissez le formulaire une fois : il demande exactement ce qu'exige une facture électronique française, indique ce qui manque et ajoute les mentions légales. Téléchargez une Factur-X prête pour votre plateforme agréée.

  • Gratuit
  • Sans inscription
  • Factur-X EN 16931 · règles françaises
  • Rien n'est conservé

Votre entreprise (vendeur)

Votre client (acheteur)

Cet outil crée des factures électroniques entre deux entreprises en France. Les ventes aux particuliers ou à l'étranger relèvent de l'e-reporting.

Facture

Unique et chronologique : lettres, chiffres et + - _ / uniquement, 35 caractères au maximum. Date de livraison : seulement si elle diffère de la date de facture.

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Entre entreprises françaises, les factures électroniques passent par des plateformes agréées. Transmettez ce fichier à la vôtre : KipBill crée le fichier, il ne l'envoie pas.

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Factur-X, UBL ou CII : les trois formats de la réforme

Les factures électroniques françaises circulent dans l'un de ces trois formats, tous fondés sur la norme européenne EN 16931.

Factur-X

Ce que crée cet outil

Une facture PDF classique qui contient les données de la facture électronique (XML). Votre client la lit comme n'importe quel PDF ; les plateformes et les logiciels comptables lisent les données.

  • S'ouvre dans n'importe quel lecteur PDF
  • PDF/A-3 au profil EN 16931
  • Le standard franco-allemand, identique à ZUGFeRD

UBL

XML seul

Le fichier de données seul, dans la syntaxe OASIS UBL. Lu par les logiciels, pas par les personnes.

  • Fichier XML, sans PDF
  • La syntaxe des réseaux Peppol
  • Les mêmes données qu'une Factur-X

CII

XML seul

La Cross Industry Invoice de l'UN/CEFACT : le XML même qui se trouve dans une Factur-X, envoyé seul.

  • Fichier XML, sans PDF
  • Le XML de toute Factur-X
  • Les mêmes données qu'une Factur-X

Qui doit passer à la facture électronique, et quand

L'obligation concerne les factures entre entreprises assujetties à la TVA en France. Deux dates comptent.

  1. 1er septembre 2026

    Réception : toutes les entreprises

    Depuis cette date, toute entreprise assujettie à la TVA en France, micro-entrepreneurs compris, doit pouvoir recevoir des factures électroniques via la plateforme agréée de son choix.

  2. 1er septembre 2026

    Émission : grandes entreprises et ETI

    Elles émettent désormais leurs factures aux autres entreprises françaises sous forme électronique et transmettent leurs autres ventes par l'e-reporting.

  3. 1er septembre 2027

    Émission : PME et micro-entreprises

    Toutes les autres entreprises émettent aussi des factures électroniques. D'ici là, elles peuvent encore envoyer des factures PDF ou papier.

Hors facturation électronique

Les ventes aux particuliers et aux clients à l'étranger ne demandent pas de facture électronique : leurs données sont transmises à l'administration par l'e-reporting, selon le même calendrier. Les factures au secteur public passent toujours par Chorus Pro.

Ce que doit contenir une facture électronique française

Le formulaire demande tout, vérifie au fil de la saisie et ajoute les mentions légales pour vous. Quatre de ces éléments sont nouveaux avec la réforme.

Créer une facture Factur-X en 3 étapes

  1. Saisissez votre entreprise et votre client

    Noms, adresses et les deux SIREN (ou SIRET). Vos coordonnées restent dans ce navigateur pour la prochaine facture.

  2. Ajoutez les lignes

    Biens, services ou les deux, puis chaque ligne avec son taux de TVA français. Le formulaire vérifie au fil de la saisie et liste ce qui manque.

  3. Téléchargez et transmettez

    Téléchargez la Factur-X et transmettez-la à votre plateforme agréée, qui l'achemine jusqu'à celle de votre client.

L'essentiel

Format
Factur-X, profil EN 16931 : un PDF/A-3 qui contient le XML CII
Prix
Gratuit, sans compte
Vérifications
Données obligatoires vérifiées pendant la saisie ; nous testons les fichiers avec les règles de validation du FNFE-MPE (EN 16931 et règles françaises BR-FR), veraPDF et Mustang
TVA
20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %, franchise en base (art. 293 B du CGI), autoliquidation et TVA sur les débits
Envoi
Vous transmettez le fichier à votre plateforme agréée ; KipBill ne le transmet pas
Vos données
Utilisées pour créer le fichier puis renvoyées aussitôt ; rien n'est conservé

Testé avec les règles de validation de référence

Les fichiers sortent du même moteur que les Factur-X de KipBill. Nous le testons avec les règles de validation que le FNFE-MPE (Forum National de la Facture Électronique) publie pour la réforme, EN 16931 et BR-FR en version 1.4.0.04, ainsi qu'avec veraPDF (PDF/A-3) et Mustang (Factur-X) : services, biens, franchise en base, autoliquidation, TVA sur les débits et factures déjà payées.

L'envoi : votre plateforme agréée

Entre entreprises françaises, une facture électronique va de votre plateforme agréée à celle de votre client ; le portail public n'échange plus de factures. Transmettez ce fichier à la plateforme que vous avez choisie, de la façon qu'elle demande. KipBill n'est pas une plateforme : il crée le fichier.

Vos données

Le formulaire est enregistré uniquement dans ce navigateur, pour que votre prochaine facture aille plus vite. Pour créer le fichier, vos données passent une fois par notre serveur et reviennent aussitôt ; nous ne les conservons pas.

Cet outil vous aide à créer des factures électroniques ; ce n'est pas un conseil fiscal. Conservez vos factures 10 ans, telles que vous les avez émises.

KipBill

Chaque facture en Factur-X, sans remplir de formulaire

Dans KipBill, votre entreprise, vos clients et vos produits sont enregistrés une fois pour toutes. Chaque facture d'une entreprise française devient une Factur-X en quelques clics, à partir de l'offre Starter.

  • SIREN et mentions obligatoires vérifiés avant le téléchargement
  • Franchise en base, autoliquidation et TVA sur les débits gérées
  • Paiements suivis et relances envoyées pour vous
  • Devis, avoirs, dépenses et rapports au même endroit

Questions sur Factur-X et la réforme

Qu'est-ce que Factur-X ?+

Factur-X est le format de facture électronique franco-allemand, identique au ZUGFeRD allemand : une facture PDF/A-3 que l'on lit comme n'importe quel PDF, avec la même facture intégrée en XML structuré (CII) pour les logiciels. C'est l'un des trois formats de la réforme française, avec UBL et CII. Cet outil crée des Factur-X au profil EN 16931.

Factur-X est-il accepté par la réforme ?+

Oui, au profil EN 16931 (celui que crée cet outil) et au profil EXTENDED-CTC-FR. Le profil BASIC WL n'est accepté que pendant une période de transition, et les profils MINIMUM et BASIC ne le sont pas. Le XML doit aussi suivre les règles françaises (SIREN, adresses électroniques, mentions obligatoires) : l'outil les ajoute.

Dois-je passer par une plateforme agréée ?+

Oui. Entre entreprises françaises, une facture électronique va de la plateforme agréée du vendeur à celle de l'acheteur, et la plateforme transmet les données fiscales à l'administration. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise en a besoin pour recevoir ses factures, et elle émettra aussi par elle à partir du 1er septembre 2027 (c'est déjà le cas des grandes entreprises et des ETI). KipBill n'est pas une plateforme agréée : il crée le fichier Factur-X que vous transmettez à la vôtre.

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires ?+

La réforme en ajoute quatre : le SIREN du client, l'adresse de livraison des biens si elle diffère de celle du client, la catégorie de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou les deux) et la mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits » si vous avez opté pour la TVA sur les débits. Le formulaire demande chacune et l'inscrit dans le fichier.

Je suis micro-entrepreneur en franchise en base : suis-je concerné ?+

Oui : la réforme concerne toute entreprise assujettie à la TVA, même si elle ne la facture pas. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et en émettre à partir du 1er septembre 2027. Mettez vos lignes à 0 % et choisissez « Franchise en base » : la facture électronique indique alors « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » là où les règles l'attendent.

Où trouver le SIREN de mon client ?+

Demandez-le à votre client ou cherchez-le gratuitement sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Ce sont les 9 premiers chiffres de son SIRET, et il figure aussi dans son numéro de TVA (FR + 2 caractères + SIREN) : saisissez l'un des trois, le formulaire en tire le SIREN et vérifie sa clé.

Puis-je encore envoyer des factures PDF par e-mail ?+

Jusqu'à votre date d'émission, oui : les PME et micro-entreprises peuvent envoyer des factures PDF ou papier aux autres entreprises jusqu'au 1er septembre 2027 (les grandes entreprises et les ETI émettent déjà des factures électroniques). Ensuite, les factures aux entreprises françaises passent par une plateforme agréée, et un PDF envoyé par e-mail n'est plus qu'une copie. Les factures aux particuliers et à l'étranger ne sont pas concernées.

C'est vraiment gratuit ?+

Oui : sans compte, autant de factures que nécessaire, et rien n'est conservé. KipBill se rémunère avec ses offres payantes, où vos clients, votre numérotation et vos réglages de TVA sont enregistrés et où chaque facture devient une Factur-X en quelques clics.

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