Facturer en freelance en Inde : guide GST

Un freelance immatriculé à la GST en Inde (la taxe indirecte sur les biens et services) doit émettre une tax invoice avec son nom, son adresse et son GSTIN, un numéro de série unique sur l'exercice, la date, le nom, l'adresse et le GSTIN du client, le code SAC de la prestation, une description, la base imposable, le taux et le montant de GST (CGST + SGST si le client est dans le même État que vous, IGST s'il est dans un autre), le lieu de fourniture et l'indication d'autoliquidation. Si votre chiffre d'affaires reste sous le seuil et que vous n'êtes pas immatriculé, vous facturez sans GST et sans GSTIN.

Ce guide s'adresse aux indépendants qui travaillent depuis l'Inde, ou avec des freelances indiens, dans les services : graphisme, développement, rédaction, conseil, marketing. Il reprend chaque règle et se termine par un exemple chiffré. Besoin d'une facture tout de suite ? Le générateur de factures gratuit pour l'Inde fonctionne sans compte et vous donne un PDF.

Faut-il s'immatriculer à la GST ?

Pour un prestataire de services, l'immatriculation devient obligatoire dès que le chiffre d'affaires global de l'exercice dépasse 20 lakh de roupies (₹20 lakh, soit 2 millions de roupies). Au Manipur, au Mizoram, au Nagaland et au Tripura, le seuil est de ₹10 lakh. Le chiffre d'affaires s'additionne par PAN (le numéro fiscal personnel) sur toute l'Inde, pas par client ni par État.

Trois points souvent négligés :

• Des clients dans d'autres États ne vous obligent pas à vous immatriculer. Les opérations entre États imposent normalement l'immatriculation quel que soit le chiffre d'affaires, mais les prestataires de services sous le seuil de ₹20 lakh / ₹10 lakh en sont dispensés.
• L'immatriculation volontaire est possible. Beaucoup de freelances s'y résolvent parce que les entreprises veulent un GSTIN sur la facture pour récupérer la taxe (input tax credit). Une fois immatriculé, vous facturez la GST sur chaque facture taxable et déposez vos déclarations, même avec un petit chiffre d'affaires.
• Vous avez 30 jours pour demander l'immatriculation une fois redevable. L'exercice fiscal indien court du 1er avril au 31 mars.

Pas immatriculé ? Vous ne facturez pas de GST et ne mentionnez pas de GSTIN. Le service comptable de votre client vous demandera tout de même une facture claire : nom, adresse, PAN, numéro, date, désignation et montant.

Les mentions obligatoires d'une facture GST

La règle 46 des CGST Rules dresse la liste. Pour un freelance qui facture des prestations, voici celles qui s'appliquent :

1. Votre nom, votre adresse et votre GSTIN.
2. Un numéro de série consécutif, sur une ou plusieurs séries, unique sur l'exercice. Il peut contenir des lettres, des chiffres, des tirets et des barres obliques, par exemple 2026-27/014.
3. La date d'émission.
4. Le nom, l'adresse et le GSTIN (ou UIN) du client, s'il est immatriculé.
5. Pour un client non immatriculé, son nom, son adresse ainsi que le nom et le code de son État, lorsque la base imposable atteint ₹50 000.
6. Le code HSN ou, pour les services, le code SAC.
7. La description de la prestation.
8. La base imposable, remise déduite.
9. Le taux et le montant de la taxe : CGST et SGST (ou UTGST), ou IGST, plus le cess éventuel.
10. Le lieu de fourniture avec le nom de l'État, pour les opérations entre États.
11. L'indication de l'autoliquidation (reverse charge), oui ou non.
12. Votre signature ou signature numérique. Elle n'est pas exigée sur une facture électronique émise selon l'Information Technology Act de 2000.

Aucune mise en page n'est imposée. Logo, coordonnées bancaires et échéance sont facultatifs, mais indiquer votre compte ou votre identifiant UPI accélère le paiement.

Deux exemplaires et le délai de 30 jours

Pour les services, la facture est établie en double exemplaire : l'original porte la mention ORIGINAL FOR RECIPIENT, la copie DUPLICATE FOR SUPPLIER. Avec des factures PDF, il suffit en pratique de conserver votre propre exemplaire du même fichier.

Vous pouvez facturer avant ou après la mission, mais après, ce doit être dans les 30 jours suivant la prestation. Pour un forfait mensuel dont le contrat fixe une date de paiement, la facture est émise au plus tard à cette date.

CGST + SGST ou IGST ?

La GST sur une prestation se répartit selon le lieu de fourniture comparé à l'État où vous êtes immatriculé :

Pour la plupart des prestations entre entreprises, le lieu de fourniture est celui du client immatriculé. Une designer de Pune qui facture une société de Bombay applique CGST + SGST ; si elle facture une société de Bangalore, elle applique l'IGST et indique Place of supply: Karnataka (29) sur la facture.

Quel taux de GST ?

La plupart des prestations de freelance (développement, graphisme, conseil, marketing, rédaction, traduction) sont taxées à 18 %. La réforme des taux du GST Council entrée en vigueur le 22 septembre 2025 a ramené la grille à deux taux principaux, 5 % et 18 %, et fait passer certains services à 5 % sans droit à déduction : salles de sport, salons de coiffure, chambres d'hôtel jusqu'à ₹7 500 la nuit. Si votre activité n'est pas une prestation intellectuelle classique, vérifiez le taux de votre code SAC avant la première facture.

Code HSN ou code SAC ?

Beaucoup cherchent la signification du « code HSN », et la réponse tient en deux lignes. Le HSN (Harmonised System of Nomenclature) classe les biens. Le SAC (Services Accounting Code) classe les services : c'est celui dont presque tous les freelances ont besoin. Les deux vont dans la même colonne de la facture.

Le nombre de chiffres dépend de votre chiffre d'affaires global de l'exercice précédent :

• Jusqu'à ₹5 crore (50 millions de roupies) : 4 chiffres. Sur les factures à des clients non immatriculés, vous pouvez omettre le code.
• Au-delà de ₹5 crore : 6 chiffres sur toutes les factures.

Les codes de services commencent par 99. Les services professionnels, techniques et aux entreprises relèvent par exemple de la rubrique 9983. Le moteur de recherche HSN/SAC du portail GST donne votre code exact.

Acomptes et forfaits mensuels

Demander 50 % à la commande est courant, et la GST le traite d'une façon précise. Quand vous encaissez un acompte, vous émettez un receipt voucher (reçu d'acompte) et, pour les services, la GST est due dès l'encaissement, pas à la fin de la mission. Le reçu porte vos coordonnées, son propre numéro, la date, le client, la description, le montant de l'acompte et la taxe.

Si la mission est annulée sans facture, vous émettez un refund voucher pour la somme remboursée.

Pour demander ce premier paiement avec tact, voyez nos modèles d'e-mail de demande d'acompte.

Clients hors d'Inde : export et LUT

Travailler pour un client étranger est une exportation de services lorsque, entre autres conditions, vous êtes en Inde, le client est hors d'Inde et vous êtes payé en devises convertibles (ou en roupies quand la RBI, la banque centrale, l'autorise). Les exportations sont taxées au taux zéro, avec deux options :

1. Sous Letter of Undertaking (LUT), déposée en ligne avec le formulaire GST RFD-11 avant d'exporter. Vous facturez sans IGST.
2. En facturant l'IGST puis en demandant son remboursement.

La plupart des freelances choisissent la LUT, qui n'immobilise pas de trésorerie. Ajoutez sur la facture une mention telle que « Supply meant for export under LUT without payment of IGST » et l'adresse complète du client à l'étranger. Votre chartered accountant pourra valider la formulation exacte.

La facture électronique vous concerne-t-elle ?

Probablement pas. L'e-invoicing indien, où chaque facture B2B est déclarée à l'Invoice Registration Portal et reçoit un IRN et un QR code, est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires global dépasse ₹5 crore sur un exercice depuis 2017-18 (seuil applicable depuis le 1er août 2023). Un freelance en dessous émet des factures classiques.

Exemple chiffré

Priya est designer UX à Pune (Maharashtra), immatriculée à la GST. En octobre, elle refond le tunnel de paiement d'une société de Bangalore (Karnataka) pour ₹80 000.

• Numéro de facture : 2026-27/014 · Date : 06/11/2026
• Émettrice : Priya Kulkarni, Pune, Maharashtra · GSTIN 27XXXXX0000X1Z5
• Client : Client Pvt. Ltd., Bangalore, Karnataka · GSTIN 29XXXXX0000X1Z2
• Lieu de fourniture : Karnataka (29) · Reverse charge : non
• Ligne : Refonte UX du tunnel de paiement, octobre 2026 · SAC 9983 · ₹80 000

Si le même client était à Bombay, la facture afficherait CGST 9 % ₹7 200 et SGST 9 % ₹7 200 au lieu de l'IGST, pour le même total de ₹94 400.

Votre client peut opérer une retenue à la source sur l'impôt sur le revenu (TDS) avant de vous payer. La facture ne change pas : vous facturez le montant total et récupérez le TDS dans votre déclaration de revenus.

Des factures GST avec KipBill

Vous pouvez établir cette facture dans le générateur gratuit sans inscription. Si vous facturez chaque mois, un compte KipBill gratuit garde vos clients, votre numérotation et votre historique au même endroit :

• GSTIN : choisissez l'Inde comme pays et saisissez votre GSTIN comme identifiant fiscal ; celui du client va dans son champ d'identifiant fiscal. Les deux figurent sur le PDF.
• CGST + SGST : une ligne accepte deux taxes. Indiquez CGST 9 % et SGST 9 % pour un client du même État, ou une seule IGST 18 % pour les autres. Le PDF affiche le total de chaque taxe.
• Code SAC : écrivez-le dans la description de la ligne, par exemple « Refonte UX · SAC 9983 ».
• Lieu de fourniture, reverse charge, mention LUT : ajoutez-les dans les notes de la facture ; vous pouvez enregistrer des notes par défaut.
• Numérotation : définissez votre propre préfixe, comme 2026-27/.

KipBill ne génère pas d'IRN, ne se connecte pas au portail GST et ne dépose pas la GSTR-1 à votre place. Les déclarations restent l'affaire de votre comptable ou du portail.

Créez votre compte gratuit pour enregistrer vos clients et envoyer vos factures par e-mail. Pour les bases (délais de paiement, relances, archivage), lisez notre guide complet de la facturation pour freelances.

FAQ

Dois-je m'immatriculer à la GST sous ₹20 lakh de chiffre d'affaires ?

Non, sauf si vous le souhaitez. Un prestataire de services sous ₹20 lakh par an (₹10 lakh au Manipur, au Mizoram, au Nagaland et au Tripura) n'a pas à s'immatriculer, même avec des clients dans d'autres États.

Puis-je émettre une facture sans GSTIN ?

Oui, si vous n'êtes pas immatriculé. Ne facturez pas de GST et n'indiquez pas de taux. Une fois immatriculé, chaque tax invoice doit porter votre GSTIN.

Que signifie le code HSN sur une facture ?

C'est le code de classement des biens vendus. Pour les services, on utilise le code SAC. Jusqu'à ₹5 crore de chiffre d'affaires, 4 chiffres ; au-delà, 6.

Quel format de numéro de facture choisir ?

Celui que vous voulez, tant que les numéros se suivent et restent uniques sur l'exercice. Lettres, chiffres, « - » et « / » sont admis, par exemple 2026-27/001.

Dois-je facturer la GST à un client en France ou au Canada ?

Non, si la mission remplit les conditions d'une exportation de services et que vous avez déposé une LUT : la facture est sans IGST. Sans LUT, vous facturez l'IGST et en demandez le remboursement.