Facture d'acompte : mentions et exemple chiffré

Une facture d'acompte est une vraie facture portant sur une partie du prix convenu, émise avant le début ou la fin de la prestation. Elle comporte les mêmes mentions qu'une facture classique, avec la TVA calculée sur l'acompte, et précise la commande ou le devis concerné. Une fois le travail terminé, la facture de solde reprend le prix total et déduit l'acompte déjà facturé, HT et TVA : le client ne paie que le reste. La TVA sur l'acompte est exigible dès son encaissement.
Voici ce qu'il faut écrire, quand déclarer la TVA et un exemple avec les deux factures. Pour la créer tout de suite, le générateur de factures gratuit produit un PDF sans inscription.
Quelle différence entre facture d'acompte, de situation et de solde ?
| Facture | Quand | Ce qu'elle facture | Déduite ensuite ? |
|---|---|---|---|
| Facture d'acompte | Avant le début | Un montant fixe ou un pourcentage, par exemple 30 % | Oui, sur la facture de solde |
| Facture de situation (ou intermédiaire) | En cours de prestation | L'avancement des travaux ou un jalon | Oui, sur la facture de solde |
| Facture de solde | À la fin | La prestation complète, moins ce qui a été facturé | – |
| Proforma | À tout moment | Rien : c'est un aperçu ou une demande | Ce n'est pas une facture |
Une facture proforma aide le client à valider le paiement, mais ne remplace pas la facture d'acompte une fois les fonds reçus.
Quelles mentions doit porter une facture d'acompte ?
Entre professionnels, la facture d'acompte est obligatoire : elle est émise pour les acomptes perçus avant que l'opération ne soit effectuée (article 289 du CGI). Selon l'administration, elle doit en principe comporter l'ensemble des mentions obligatoires, avec une tolérance lorsque certaines informations ne sont pas encore connues à son émission (BOFiP, mentions obligatoires générales) :
- Numéro unique, dans votre série chronologique habituelle.
- Date d'émission.
- Votre identité : nom ou dénomination, adresse, SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.
- L'identité du client et son adresse.
- La désignation : « Acompte de 30 % sur refonte de site web, devis D-2026-031 ».
- La date de versement de l'acompte, si elle diffère de la date de la facture.
- Le montant HT, le taux et le montant de la TVA, le total TTC.
- Les conditions de règlement : échéance, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 €.
La liste complète figure sur la page Mentions obligatoires sur une facture du site Service-Public. Indiquez « Facture d'acompte » dans l'objet et numérotez les paiements successifs (« Acompte n° 2 sur 3 »).
En franchise en base de TVA, la facture d'acompte ne comporte pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La facture de solde déduit alors simplement les montants versés.
Quand la TVA sur un acompte est-elle exigible ?
À l'encaissement. Pour les prestations de services, la TVA est exigible lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération. Pour les livraisons de biens, depuis le 1er janvier 2023, la TVA devient également exigible dès l'encaissement d'un acompte, à concurrence du montant encaissé (BOFiP, fait générateur et exigibilité).
Concrètement :
- Acompte encaissé en novembre : sa TVA figure sur la déclaration de novembre, même si vous livrez en janvier.
- Facture émise mais non payée : pour un acompte, c'est l'encaissement qui compte.
À quoi ressemble un exemple avec facture de solde ?
Une graphiste convient d'une refonte de site pour 5 000 € HT, avec 30 % d'acompte à la commande.
Facture d'acompte F-2026-041 du 2 novembre 2026
| Montant | |
|---|---|
| Acompte de 30 % sur refonte de site web, devis D-2026-031 | 1 500,00 € |
| TVA 20 % | 300,00 € |
| Total TTC | 1 800,00 € |
Facture de solde F-2026-058 du 18 décembre 2026
| HT | TVA 20 % | TTC | |
|---|---|---|---|
| Refonte de site web, livrée le 16 décembre 2026 | 5 000,00 € | 1 000,00 € | 6 000,00 € |
| Acompte déjà facturé (F-2026-041 du 02/11/2026) | −1 500,00 € | −300,00 € | −1 800,00 € |
| Net à payer | 3 500,00 € | 700,00 € | 4 200,00 € |
L'erreur classique : une facture de solde qui facture la TVA sur 5 000 € et ne déduit que les 1 800 € versés, en bloc. La TVA de l'acompte apparaît alors sur deux factures. Déduisez toujours séparément le HT et la TVA, en rappelant le numéro de la facture d'acompte.
Quel montant d'acompte demander ?
La loi ne fixe pas de pourcentage. Les pratiques courantes :
- 30 % à 50 % à la commande, le solde à la livraison, pour des projets de quelques semaines.
- Trois échéances (par exemple 30 / 40 / 30) liées à des jalons, pour les missions longues.
- Les fournitures d'avance, la main-d'œuvre à la fin, pour les artisans.
Inscrivez l'échéancier dans le devis, avec la date d'échéance de chaque paiement. Notre guide sur les conditions de paiement sur une facture propose des formulations prêtes à copier, et les modèles d'e-mails de demande d'acompte couvrent le message qui accompagne la facture.
Que faire si la commande est annulée ou modifiée ?
- Annulation avec remboursement : émettez une facture d'avoir sur la facture d'acompte et remboursez le client. La TVA est régularisée sur la période de l'avoir.
- Prestation réduite : la facture de solde décrit le travail réellement effectué et déduit l'acompte. Si l'acompte dépasse le total, elle fait apparaître un montant à rembourser.
- Erreur sur la facture d'acompte : ne la modifiez pas ; corrigez-la par un avoir et une nouvelle facture.
Créer la facture d'acompte et la facture de solde dans KipBill
KipBill n'a pas de type de document « facture d'acompte ». Le PDF s'intitule « Facture », et voici la marche à suivre :
- Envoyez le devis avec l'échéancier dans les notes. Un devis accepté se transforme en facture en un clic.
- Facture d'acompte : une facture normale avec une ligne, par exemple « Facture d'acompte : 30 % sur refonte de site web, devis D-2026-031 », 1 500 € avec TVA à 20 %. La date de livraison prévue va dans les notes.
- Enregistrez le paiement à réception. La facture passe à « payée », ou à « partiellement payée » si le client ne règle qu'une partie.
- Facture de solde : une facture du montant restant (ici 3 500 € HT et 700 € de TVA). Dans les notes, indiquez le total et la déduction : « Prix total 5 000,00 € HT, TVA 1 000,00 €. Acompte déjà facturé, facture F-2026-041 du 02/11/2026 : 1 500,00 € HT, TVA 300,00 €. »
KipBill ne gère pas les lignes négatives : la déduction figure donc dans les notes et non sur une ligne en moins. Si votre expert-comptable préfère une autre présentation, demandez-lui avant l'envoi. KipBill n'est pas une plateforme agréée pour la facturation électronique.
Créez une facture ponctuelle avec le générateur de factures gratuit, ou ouvrez un compte KipBill gratuit pour garder clients, numérotation et encaissements au même endroit.
Cet article reflète les règles en vigueur au 13 novembre 2026 et ne constitue pas un conseil fiscal.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ?
Une facture portant sur une partie du prix convenu, émise avant le début ou la fin de la prestation. Elle comporte les mêmes mentions qu'une facture classique, précise la commande concernée et est déduite ensuite sur la facture de solde.
La facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Oui, entre professionnels : l'article 289 du CGI prévoit qu'une facture est émise pour les acomptes perçus avant que la livraison ou la prestation ne soit effectuée.
Faut-il facturer la TVA sur un acompte ?
Oui si vous êtes redevable de la TVA. Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement de l'acompte ; depuis le 1er janvier 2023, c'est aussi le cas pour les livraisons de biens, à concurrence du montant encaissé.
Comment déduire l'acompte sur la facture finale ?
La facture de solde reprend le prix total HT et la TVA, puis déduit l'acompte déjà facturé, HT et TVA, en rappelant le numéro et la date de la facture d'acompte. Le client ne règle que le solde.
Quel pourcentage d'acompte demander ?
Aucun taux n'est imposé par la loi. On demande couramment 30 % à 50 % à la commande, ou plusieurs paiements liés à des étapes pour les projets longs. Indiquez-le dans le devis.
KipBill Team
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